Confidentialité

La société S.P.F. CHILÒ S.P.A., dont le siège social est situé Via Schio, 19 36030 Sarcedo (VI), numéro de TVA 00295980247 (ci-après dénommée « S.P.F. CHILÒ S.P.A. »), en sa qualité de responsable du traitement, vous informe par la présente, conformément à l'art. 13 du décret législatif n° 196 du 30.6.2003 (ci-après « Code de protection de la vie privée ») et à l'art. 13 du règlement UE n°  2016/679 (ci-après « RGPD ») que vos données seront traitées de la manière et aux fins suivantes:

1. Objet du traitement

S.P.F. CHILÒ S.P.A. traite les données personnelles d'identification (par exemple, le nom, le prénom, la raison sociale, l'adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les références bancaires et de paiement - ci-après « données personnelles » ou « données ») que vous avez communiquées lors de la conclusion de contrats de services avec la société S.P.F. CHILÒ S.P.A. 

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement explicite (art. 24 lett. a), b), c) du Code de la vie privée et art. 6 lett. b), e) du RGPD), pour les Finalités de Service suivantes :

- conclure des contrats pour les services de la société S.P.F. CHILÒ S.P.A. ;

- remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;

- se conformer aux obligations prévues par la loi, la réglementation, la législation de l'UE ou une ordonnance des Autorités (comme la lutte contre le blanchiment d'argent) ;

- exercer les droits de la société S.P.F. CHILÒ S.P.A., par exemple le droit à la défense en justice.

3. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 du Code de la protection de la vie privée et à l’art. 4 n° 2) du RGPD et plus particulièrement : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, rapprochement, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données personnelles font l'objet d'un traitement sur papier et d'un traitement électronique et/ou automatisé. La société S.P.F. CHILÒ S.P.A. traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pendant une période maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation pour les Finalités de Service. 

4. Accès aux données

Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins énoncées à l'art. 2 :

- aux employés et collaborateurs de la société S.P.F. CHILÒ S.P.A., en leur qualité de sous-traitants et/ou de préposés internes au traitement des données et/ou d'administrateurs de système ;

- à des sociétés tierces ou d'autres entités (à titre d'exemple, des établissements de crédit, des cabinets professionnels, des consultants, des compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, etc.) qui exercent des activités externalisées pour le compte de la société S.P.F. CHILÒ S.P.A., en leur qualité de sous-traitants externes du traitement des données.

5. Communication des données

Sans qu'un consentement exprès soit nécessaire (cf. art. 24 lett. a), b), d) du code de la vie privée et de l'art. 6 lett. b) et c) du RGPD), la société S.P.F. CHILÒ S.P.A. pourra communiquer vos données aux fins prévues par l'art. 2 aux Organismes de contrôle (tels que l'IVASS), aux Autorités judiciaires, aux compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, ainsi qu'aux personnes auxquelles la loi impose la divulgation pour atteindre les objectifs susmentionnés. Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement. Vos données ne seront pas diffusées.

6. Sécurité

Les données sont stockées et contrôlées en adoptant des mesures de sécurité préventives appropriées, visant à minimiser les risques de perte et de destruction, d'accès non autorisé, de traitement non autorisé et de traitement non conforme aux finalités pour lesquelles le traitement est effectué. 

7. Transfert des données

Le traitement et le stockage des données personnelles auront lieu sur le territoire de l'Union européenne.

8. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous avez le droit visé à l'art. 15 du RGPD et en particulier le droit : i. d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ; ii. d'obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) des données d'identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2) du Code de la protection de la vie privée et de l’art. 3, alinéa 1 du RGPD ; e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ; iii. d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données ; b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger ; iv. de vous opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte. Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux art. 16-21 du RGPD (droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle. 

9. Modalités d'exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant une communication : 1. par courrier électronique, à l'adresse suivante : info@spfchilo.com 

2. ou par courrier A.R., à l'adresse suivante : S.P.F. CHILÒ S.P.A., Via Schio, 19 36030 Sarcedo (VI) 

10. Responsable, sous-traitants et personnes chargées du traitement

Le Responsable du traitement des données est la société S.P.F. CHILÒ S.P.A. La liste actualisée des sous-traitants et des personnes chargées du traitement des données est conservée et peut être consultée au siège du Responsable du traitement.